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EARL A & P CAUSSE

Active
Siren424 216 141Société civile81170 NOAILLESCréée le 15 septembre 1999

0121Z · Culture de la vigne

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

EARL A & P CAUSSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 216 141. Son siège social est situé "Le Village", 81170 Noailles. EARL A & P CAUSSE relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). ANNIE PLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL A & P CAUSSE

Dénomination
EARL A & P CAUSSE
SIREN
424 216 141
SIRET (siège)
424 216 141 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93424216141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 216 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
15 septembre 1999
Siège social
"Le Village" , 81170, NOAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL A & P CAUSSE

Viticulture

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Finances de EARL A & P CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL A & P CAUSSE

AP

ANNIE PLO

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de EARL A & P CAUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81170 NOAILLESSiègeActif

    424 216 141 00012 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL A & P CAUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1999

  • Acte

Conformité de EARL A & P CAUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL A & P CAUSSE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mai 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 avril 2026 · publié le 11 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

Ouvre de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Septembre 2024 - Mandataire : VITANI Virginie, 8 rue Georges Charpak, 81290 LABRUGUIERE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00644

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 février 2026 · publié le 11 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

ARRÊT INFIRMATIF - Par arrêt du 24 février 2026, la Cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement du 11 mars 2025 du Tribunal judiciaire d'Albi en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de redressement de l'EARL A & P CAUSSE, infirmé pour le surplus et ouvert une procédure de redressement judiciaire de l'EARL A & P CAUSSE, viticulture, siège social sis Le Village 81170 NOAILLES et inscrit sous le n° de SIRET 424 216 141 00012. - N° RG : 23/00239

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 janvier 2025 · publié le 09 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements le 5 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me VITANI Virginie, SCP VITANI-BRU, 8, rue Georges-Charpak, 81290 Labruguière. N° RG : 23/00239.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL A & P CAUSSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL A & P CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL A & P CAUSSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-14 · Ouvre de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 24 Septembre 2024 - Mandataire : VITANI Virginie, 8 rue Georges Charpak, 81290 LABRUGUIERE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00644

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-24 · ARRÊT INFIRMATIF - Par arrêt du 24 février 2026, la Cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement du 11 mars 2025 du Tribunal judiciaire d'Albi en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de redressement de l'EARL A & P CAUSSE, infirmé pour le surplus et ouvert une procédure de redressement judiciaire de l'EARL A & P CAUSSE, viticulture, siège social sis Le Village 81170 NOAILLES et inscrit sous le n° de SIRET 424 216 141 00012. - N° RG : 23/00239

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-01-14 · jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements le 5 septembre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me VITANI Virginie, SCP VITANI-BRU, 8, rue Georges-Charpak, 81290 Labruguière. N° RG : 23/00239.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1999

Marques déposées par EARL A & P CAUSSE

EARL A & P CAUSSE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACHILLE LAURENS

    N° 3119740 · Déposée le 06 septembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 33, 35 · expirée le 06 septembre 2011

  • BOUSCAILLOUS

    N° 3119739 · Déposée le 06 septembre 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 30, 33, 35 · expirée le 06 septembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL A & P CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de EARL A & P CAUSSE ?

Le numéro SIREN de EARL A & P CAUSSE est 424 216 141. Le SIRET de son siège social est 424 216 141 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93424216141.

Qui dirige EARL A & P CAUSSE ?

EARL A & P CAUSSE est dirigée par ANNIE PLO, gérant.

Où se situe le siège social de EARL A & P CAUSSE ?

Le siège social de EARL A & P CAUSSE est situé "Le Village", 81170 Noailles.

EARL A & P CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL A & P CAUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL A & P CAUSSE est-elle en procédure collective ?

EARL A & P CAUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 11 mai 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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