EARL ABEILLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
EARL ABEILLE est une société civile immatriculée le 22 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 232 073. Son siège social est situé CLAUX REDOUN Espalais, 82400 Espalais. EARL ABEILLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CHANTAL ABEILLE, gérant.
Fiche d'identité de EARL ABEILLE
INSEE- Dénomination
- EARL ABEILLE
- SIREN
- 381 232 073
- SIRET (siège)
- 381 232 073 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77381232073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 232 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 22 mars 1991
- Siège social
- CLAUX REDOUN Espalais, 82400, ESPALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ABEILLE
Exploitation agricole
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Finances de EARL ABEILLE
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INSEEÉtablissements de EARL ABEILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82400 ESPALAISSiègeActif
381 232 073 00019 · ouvert le 15 janvier 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL ABEILLE
INPIConformité de EARL ABEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ABEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ABEILLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/01236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/04806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/20293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/04503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/03492
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04460
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02931
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Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00083
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/03469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ABEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ABEILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1991
Questions fréquentes sur EARL ABEILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL ABEILLE ?
Le numéro SIREN de EARL ABEILLE est 381 232 073. Le SIRET de son siège social est 381 232 073 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77381232073.
Qui dirige EARL ABEILLE ?
EARL ABEILLE est dirigée par CHANTAL ABEILLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ABEILLE ?
Le siège social de EARL ABEILLE est situé CLAUX REDOUN Espalais, 82400 Espalais.
EARL ABEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ABEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ABEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ABEILLE.
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