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EARL ACHTE

Active
Siren377 631 247Société civile59470 VOLCKERINCKHOVECréée le 09 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 377 631 247, EARL ACHTE est une société civile créée le 9 avril 1990. Elle est domiciliée 80 Yserhouck Weg, 59470 Volckerinckhove. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. VINCENT ACHTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ACHTE

Dénomination
EARL ACHTE
SIREN
377 631 247
SIRET (siège)
377 631 247 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04377631247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 631 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
167 200 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 avril 1990
Siège social
80 YSERHOUCK WEG , 59470, VOLCKERINCKHOVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ACHTE

EXPLOITATION BIENS AGRICOLES

Finances de EARL ACHTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ACHTE

VA

VINCENT ACHTE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

JA

Jean-Michel, Joseph ACHTE

Gérant · de août 2013 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ACHTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59470 VOLCKERINCKHOVESiègeActif

    377 631 247 00014 · ouvert le 09 avril 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ACHTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL ACHTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ACHTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ACHTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ACHTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ACHTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ACHTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ACHTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    ACHTE Jean-Michel Joseph Corneille nom d'usage : ACHTE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Gérant : ACHTE Jean-Michel, Joseph, Corneille Gérant : ACHTE Vincent, Gabriel, Charles

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1990

Questions fréquentes sur EARL ACHTE

Quel est le numéro SIREN de EARL ACHTE ?

Le numéro SIREN de EARL ACHTE est 377 631 247. Le SIRET de son siège social est 377 631 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04377631247.

Qui dirige EARL ACHTE ?

EARL ACHTE est dirigée par VINCENT ACHTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ACHTE ?

Le siège social de EARL ACHTE est situé 80 Yserhouck Weg, 59470 Volckerinckhove.

EARL ACHTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ACHTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ACHTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ACHTE.

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