EARL ACQUETTE
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 122 k€
EARL ACQUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 081 418. Son siège social est situé 86 rue Mirabeau, 59420 Mouvaux. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par THIERRY ACQUETTE, gérant.
Fiche d'identité de EARL ACQUETTE
INSEE- Dénomination
- EARL ACQUETTE
- SIREN
- 378 081 418
- SIRET (siège)
- 378 081 418 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83378081418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 081 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 21 mai 1990
- Siège social
- 86 RUE MIRABEAU , 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL ACQUETTE
Horticulture
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Finances de EARL ACQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ACQUETTE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mai 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ACQUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
378 081 418 00022 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0119Z
- 59420 MOUVAUXFermé
378 081 418 00014 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 011C
Documents juridiques de EARL ACQUETTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL ACQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ACQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL ACQUETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ACQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ACQUETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 1990
Questions fréquentes sur EARL ACQUETTE
Quel est le numéro SIREN de EARL ACQUETTE ?
Le numéro SIREN de EARL ACQUETTE est 378 081 418. Le SIRET de son siège social est 378 081 418 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83378081418.
Qui dirige EARL ACQUETTE ?
EARL ACQUETTE est dirigée par THIERRY ACQUETTE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ACQUETTE ?
Le siège social de EARL ACQUETTE est situé 86 rue Mirabeau, 59420 Mouvaux.
EARL ACQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ACQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ACQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ACQUETTE.
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