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EARL ACTIMER

Active
Siren352 364 863Société civile50630 QUETTEHOUCréée le 22 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL ACTIMER est une société civile immatriculée le 22 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 364 863. Son siège social est situé CHASSE DU GROS CHENE Quettehou, 50630 Quettehou. L'entreprise déclare le code NAF 0321Z comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH COSTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ACTIMER

Dénomination
EARL ACTIMER
SIREN
352 364 863
SIRET (siège)
352 364 863 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47352364863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 364 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
22 novembre 1989
Siège social
CHASSE DU GROS CHENE Quettehou, 50630, QUETTEHOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL ACTIMER

EXPLOITATION DE CONCESSIONS CONCHYLICOLES ET EN PARTICULIER OSTREICOLES SUR LA COTE EST DU COTENTIN OU EN TOUS AUTRES LIEUX.

Finances de EARL ACTIMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ACTIMER

JC

JOSEPH COSTARD

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2017

SC

SAMUEL COSTARD

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2017

BG

BRIGITTE GAUTIER

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ACTIMER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50630 QUETTEHOUSiègeActif

    352 364 863 00022 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0321Z

  • 50630 QUETTEHOUFermé

    352 364 863 00014 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 050C

Documents juridiques de EARL ACTIMER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de EARL ACTIMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ACTIMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ACTIMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ACTIMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ACTIMER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ACTIMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ACTIMER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant : COSTARD Joseph, Roger, Jean ; Gérant : COSTARD Brigitte, Madeleine, Léontine né(e) GAUTIER ; Gérant : COSTARD Samuel, José, Roger

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1989

Marques déposées par EARL ACTIMER

EARL ACTIMER est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Huîtres-Délices Paris-Normandie

    N° 4178830 · Déposée le 05 mai 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31 · expirée le 05 mai 2025

  • OSTREA BEACH

    N° 3325617 · Déposée le 24 novembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31 · expirée le 24 novembre 2024

  • ACTIMER

    N° 3325616 · Déposée le 24 novembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 40, 41 · expirée le 24 novembre 2024

  • ACTIMER

    N° 92435869 · Déposée le 28 septembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 31, 39 · expirée le 28 septembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL ACTIMER

Quel est le numéro SIREN de EARL ACTIMER ?

Le numéro SIREN de EARL ACTIMER est 352 364 863. Le SIRET de son siège social est 352 364 863 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47352364863.

Qui dirige EARL ACTIMER ?

EARL ACTIMER est dirigée par JOSEPH COSTARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL ACTIMER ?

Le siège social de EARL ACTIMER est situé CHASSE DU GROS CHENE Quettehou, 50630 Quettehou.

EARL ACTIMER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ACTIMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ACTIMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ACTIMER.

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