EARL ADOUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 234 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 356 113, EARL ADOUE est une société civile créée le 30 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve à Franquevielle (31210). L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. LIONEL ADOUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL ADOUE
INSEE- Dénomination
- EARL ADOUE
- SIREN
- 422 356 113
- SIRET (siège)
- 422 356 113 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31422356113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 356 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 234 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 30 mars 1999
- Siège social
- , 31210, FRANQUEVIELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ADOUE
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par le GAEC ou mis à sa disposition par ses membres.
Finances de EARL ADOUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ADOUE
INSEEGérant
Établissements de EARL ADOUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31210 FRANQUEVIELLESiègeActif
422 356 113 00015 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL ADOUE
INPIComptes annuels de EARL ADOUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ADOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ADOUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ADOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ADOUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPO-SURENDETTEMENT
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2024J00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 04 juin 2025 · N° 13/27237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-21.805
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-11.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ADOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ADOUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ADOUE André nom d'usage : ADOUE André n'est plus gérant..
- création
Date d'effet : 30 mars 1999
Questions fréquentes sur EARL ADOUE
Quel est le numéro SIREN de EARL ADOUE ?
Le numéro SIREN de EARL ADOUE est 422 356 113. Le SIRET de son siège social est 422 356 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422356113.
Qui dirige EARL ADOUE ?
EARL ADOUE est dirigée par LIONEL ADOUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ADOUE ?
Le siège social de EARL ADOUE est situé 31210 Franquevielle.
EARL ADOUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ADOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ADOUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ADOUE.
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