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EARL AGRITER

Active
Siren477 966 907Société civile62560 MERCK-SAINT-LIEVINCréée le 27 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 966 907, EARL AGRITER est une société civile créée le 27 juillet 2004. Elle est domiciliée rue Principale, 62560 Merck-Saint-Lievin. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. FREDERIC LEVESQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL AGRITER

Dénomination
EARL AGRITER
SIREN
477 966 907
SIRET (siège)
477 966 907 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76477966907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 966 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 juillet 2004
Siège social
RUE PRINCIPALE , 62560, MERCK-SAINT-LIEVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL AGRITER

polyculture

Finances de EARL AGRITER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL AGRITER

FL

FREDERIC LEVESQUE

Gérant

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL AGRITER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62560 MERCK-SAINT-LIEVINSiègeActif

    477 966 907 00016 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL AGRITER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL AGRITER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL AGRITER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL AGRITER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL AGRITER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL AGRITER. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL AGRITER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL AGRITER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant : LEVESQUE Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2004

Questions fréquentes sur EARL AGRITER

Quel est le numéro SIREN de EARL AGRITER ?

Le numéro SIREN de EARL AGRITER est 477 966 907. Le SIRET de son siège social est 477 966 907 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76477966907.

Qui dirige EARL AGRITER ?

EARL AGRITER est dirigée par FREDERIC LEVESQUE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL AGRITER ?

Le siège social de EARL AGRITER est situé rue Principale, 62560 Merck-Saint-Lievin.

EARL AGRITER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL AGRITER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL AGRITER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL AGRITER.

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