EARL ALIGNEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 414 825, EARL ALIGNEE est une société civile créée le 25 mai 2021. Elle est domiciliée Le Petit Saulay, 72300 La Chapelle d Aligne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARC RAULIN, gérant.
Fiche d'identité de EARL ALIGNEE
INSEE- Dénomination
- EARL ALIGNEE
- SIREN
- 899 414 825
- SIRET (siège)
- 899 414 825 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46899414825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 414 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 25 mai 2021
- Siège social
- LE PETIT SAULAY, 72300, LA CHAPELLE D ALIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ALIGNEE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural, l'exploitation et la gestion de biens agricoles et l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil.
Finances de EARL ALIGNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ALIGNEE
INSEEÉtablissements de EARL ALIGNEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72300 LA CHAPELLE D ALIGNESiègeActif
899 414 825 00013 · ouvert le 10 mai 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL ALIGNEE
INPIComptes annuels de EARL ALIGNEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ALIGNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ALIGNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ALIGNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ALIGNEE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025026856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025025721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-14.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 17-11.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ALIGNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ALIGNEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-25 · Début d'activité : 2021-05-10
- création
Date d'effet : 25 mai 2021
Questions fréquentes sur EARL ALIGNEE
Quel est le numéro SIREN de EARL ALIGNEE ?
Le numéro SIREN de EARL ALIGNEE est 899 414 825. Le SIRET de son siège social est 899 414 825 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46899414825.
Qui dirige EARL ALIGNEE ?
EARL ALIGNEE est dirigée par MARC RAULIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ALIGNEE ?
Le siège social de EARL ALIGNEE est situé Le Petit Saulay, 72300 La Chapelle d Aligne.
EARL ALIGNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ALIGNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ALIGNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ALIGNEE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- COSNARD CHANTAL72300 La Chapelle d Aligne
- DESLANDES HENRI72300 La Chapelle d Aligne
- SA DES POLDERS DE BOUIN72000 Le MansCA 143 k€
- SCEA GREEN72120 EcorpainCA 0 €
- AGIN ANNICK72140 Mont Saint Jean
- AGUILE ANNICK72130 Fresnay-sur-Sarthe
- ALLANEAU PIERRE72110 Nogent le Bernard
- AUBERT COLETTE72170 Piace
- AUBERT EMMANUEL72130 Saint-Aubin-de-Locquenay
- AUBERT JEAN72110 Saint-Cosme-en-Vairais
