EARL AMERICO
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 7,5 k€
EARL AMERICO est une société civile immatriculée le 15 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 297 096. Elle est domiciliée 296 Petit chemin des Vigneaux, 84190 Beaumes-de-Venise. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par CLAIRE AMERICO, gérant.
Fiche d'identité de EARL AMERICO
INSEE- Dénomination
- EARL AMERICO
- SIREN
- 403 297 096
- SIRET (siège)
- 403 297 096 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR18403297096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 297 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 15 janvier 1996
- Siège social
- 296 PETIT CHEMIN DES VIGNEAUX , 84190, BEAUMES-DE-VENISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL AMERICO
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EARL AMERICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL AMERICO
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL AMERICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84190 BEAUMES-DE-VENISESiègeActif
403 297 096 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL AMERICO
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL AMERICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL AMERICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AMERICO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-18.128
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-22.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 92-41.288
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-04.198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL AMERICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL AMERICO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : AMERICO Claire, Nelly, Josée
- création
Date d'effet : 15 janvier 1996
Questions fréquentes sur EARL AMERICO
Quel est le numéro SIREN de EARL AMERICO ?
Le numéro SIREN de EARL AMERICO est 403 297 096. Le SIRET de son siège social est 403 297 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18403297096.
Qui dirige EARL AMERICO ?
EARL AMERICO est dirigée par CLAIRE AMERICO, gérant.
Où se situe le siège social de EARL AMERICO ?
Le siège social de EARL AMERICO est situé 296 Petit chemin des Vigneaux, 84190 Beaumes-de-Venise.
EARL AMERICO est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL AMERICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL AMERICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL AMERICO.
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