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EARL ANDRE HARTMANN

Active
Siren440 709 590Société civile68420 VOEGTLINSHOFFENCréée le 31 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL ANDRE HARTMANN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 709 590. Son siège social est situé 11 RUE ROGER FREMEAUX Voegtlinshoffen, 68420 Voegtlinshoffen. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. JUSTIN HARTMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ANDRE HARTMANN

Dénomination
EARL ANDRE HARTMANN
SIREN
440 709 590
SIRET (siège)
440 709 590 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61440709590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 709 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 janvier 2002
Siège social
11 RUE ROGER FREMEAUX Voegtlinshoffen, 68420, VOEGTLINSHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ANDRE HARTMANN

Exploitation de biens viticoles

Finances de EARL ANDRE HARTMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ANDRE HARTMANN

JH

JUSTIN HARTMANN

Gérant

En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2020

Anciens dirigeants (1)

JH

Jean, Philippe, Paul HARTMANN

Gérant · de décembre 2020 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ANDRE HARTMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68420 VOEGTLINSHOFFENSiègeActif

    440 709 590 00010 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL ANDRE HARTMANN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL ANDRE HARTMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ANDRE HARTMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ANDRE HARTMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ANDRE HARTMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ANDRE HARTMANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ANDRE HARTMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ANDRE HARTMANN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Gérant : HARTMANN Justin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant : HARTMANN Jean, Philippe, Paul ; Gérant : HARTMANN Justin

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2002

Marques déposées par EARL ANDRE HARTMANN

EARL ANDRE HARTMANN est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Oevolution

    N° 4546822 · Déposée le 26 avril 2019 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 26 avril 2029

  • EXPRESSIONS AUTOMNALES

    N° 3410963 · Déposée le 17 février 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 17 février 2036

  • FLEURS DE PIERRES

    N° 3410962 · Déposée le 17 février 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 17 février 2036

  • ROSÉ D'UNE NUIT

    N° 3354437 · Déposée le 20 avril 2005 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 20 avril 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL ANDRE HARTMANN

Quel est le numéro SIREN de EARL ANDRE HARTMANN ?

Le numéro SIREN de EARL ANDRE HARTMANN est 440 709 590. Le SIRET de son siège social est 440 709 590 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61440709590.

Qui dirige EARL ANDRE HARTMANN ?

EARL ANDRE HARTMANN est dirigée par JUSTIN HARTMANN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ANDRE HARTMANN ?

Le siège social de EARL ANDRE HARTMANN est situé 11 RUE ROGER FREMEAUX Voegtlinshoffen, 68420 Voegtlinshoffen.

EARL ANDRE HARTMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ANDRE HARTMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ANDRE HARTMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ANDRE HARTMANN.

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