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EARL ANDRE MUSARD

Active
Siren422 339 929Société civile29420 PLOUVORNCréée le 29 mars 1999

Documents
Capital social
90,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 339 929, EARL ANDRE MUSARD est une société civile créée le 29 mars 1999. Son siège social est situé Pen Ar Valy Mespaul, 29420 Plouvorn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011D. Elle est dirigée par ANDRE MUSARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL ANDRE MUSARD

Dénomination
EARL ANDRE MUSARD
SIREN
422 339 929
SIRET (siège)
422 339 929 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76422339929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 339 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 249,82 €
Code NAF / APE
011D
Date de création
29 mars 1999
Siège social
PEN AR VALY MESPAUL, 29420, PLOUVORN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EARL ANDRE MUSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ANDRE MUSARD

AM

ANDRE MUSARD

Gérant

Depuis la création (29 mars 1999) · 27 ans

Établissements de EARL ANDRE MUSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29420 PLOUVORNSiègeFermé

    422 339 929 00016 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 011D

Documents juridiques de EARL ANDRE MUSARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Conformité de EARL ANDRE MUSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ANDRE MUSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ANDRE MUSARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ANDRE MUSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ANDRE MUSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1999

Questions fréquentes sur EARL ANDRE MUSARD

Quel est le numéro SIREN de EARL ANDRE MUSARD ?

Le numéro SIREN de EARL ANDRE MUSARD est 422 339 929. Le SIRET de son siège social est 422 339 929 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76422339929.

Qui dirige EARL ANDRE MUSARD ?

EARL ANDRE MUSARD est dirigée par ANDRE MUSARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ANDRE MUSARD ?

Le siège social de EARL ANDRE MUSARD est situé Pen Ar Valy Mespaul, 29420 Plouvorn.

EARL ANDRE MUSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ANDRE MUSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ANDRE MUSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ANDRE MUSARD.