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EARL ANNEE

Active
Siren497 817 965Société civile35330 LA CHAPELLE-BOUEXICCréée le 07 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 817 965, EARL ANNEE est une société civile créée le 7 mai 2007. Son siège social est situé La Bleunais, 35330 La Chapelle-Bouexic. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. GAETAN ANNEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ANNEE

Dénomination
EARL ANNEE
SIREN
497 817 965
SIRET (siège)
497 817 965 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03497817965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 817 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 730 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
07 mai 2007
Siège social
LA BLEUNAIS , 35330, LA CHAPELLE-BOUEXIC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL ANNEE

production laitière

Finances de EARL ANNEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ANNEE

GA

GAETAN ANNEE

Gérant

Depuis la création (07 mai 2007) · 19 ans

Anciens dirigeants (1)

RG

Robert Gérant : LERUSSARD Isabelle Gérant : ANNEE Gaëtan GUILLOUX

Gérant · de avril 2011 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ANNEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35330 LA CHAPELLE-BOUEXICSiègeActif

    497 817 965 00021 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 0141Z

  • 35580 BAULONFermé

    497 817 965 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL ANNEE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 02 août 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL ANNEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ANNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ANNEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ANNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ANNEE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ANNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ANNEE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2011-04-05

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : GUILLOUX Robert Gérant : LERUSSARD Isabelle Gérant : ANNEE Gaëtan

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2007

Questions fréquentes sur EARL ANNEE

Quel est le numéro SIREN de EARL ANNEE ?

Le numéro SIREN de EARL ANNEE est 497 817 965. Le SIRET de son siège social est 497 817 965 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03497817965.

Qui dirige EARL ANNEE ?

EARL ANNEE est dirigée par GAETAN ANNEE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ANNEE ?

Le siège social de EARL ANNEE est situé La Bleunais, 35330 La Chapelle-Bouexic.

EARL ANNEE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ANNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ANNEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ANNEE.

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