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EARL APF 02

Active
Siren402 948 871Société civile24320 CHAMPAGNE-FONTAINECréée le 23 novembre 1995
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 948 871, EARL APF 02 est une société civile créée le 23 novembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Nept Champagne Fontaine, 24320 Champagne-Fontaine. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE AUGERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL APF 02

Dénomination
EARL APF 02
SIREN
402 948 871
SIRET (siège)
402 948 871 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33402948871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 948 871
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 novembre 1995
Siège social
LE NEPT CHAMPAGNE FONTAINE, 24320, CHAMPAGNE-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL APF 02

EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CODE RURAL

Finances de EARL APF 02

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL APF 02

FA

FABRICE AUGERAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de EARL APF 02

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24320 CHAMPAGNE-FONTAINESiègeActif

    402 948 871 00015 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL APF 02

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL APF 02

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL APF 02. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL APF 02

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL APF 02.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 juillet 2021. Plan arrêté le 20 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LGA, 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux. RG 21/15

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mai 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/15

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 juillet 2021 · publié le 17 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2021. Mandataire judiciaire : SCP LGA - 76 rue Victor Hugo - 24000 PERIGUEUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/15

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL APF 02 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL APF 02 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL APF 02

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-03-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LGA, 78 rue Victor Hugo - 24000 Périgueux. RG 21/15

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-30 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Périgueux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/15

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PÉRIGUEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-07-12 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mai 2021. Mandataire judiciaire : SCP LGA - 76 rue Victor Hugo - 24000 PERIGUEUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/15

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1995

Questions fréquentes sur EARL APF 02

Quel est le numéro SIREN de EARL APF 02 ?

Le numéro SIREN de EARL APF 02 est 402 948 871. Le SIRET de son siège social est 402 948 871 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33402948871.

Qui dirige EARL APF 02 ?

EARL APF 02 est dirigée par FABRICE AUGERAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL APF 02 ?

Le siège social de EARL APF 02 est situé Le Nept Champagne Fontaine, 24320 Champagne-Fontaine.

EARL APF 02 est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL APF 02 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL APF 02 est-elle en procédure collective ?

EARL APF 02 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 juillet 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 20 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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