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EARL ARASSE

Active
Siren489 386 342Société civile09800 ENGOMERCréée le 03 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 386 342, EARL ARASSE est une société civile créée le 3 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve à Engomer (09800). Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par JEAN ARASSE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ARASSE

Dénomination
EARL ARASSE
SIREN
489 386 342
SIRET (siège)
489 386 342 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18489386342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 386 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 avril 2006
Siège social
, 09800, ENGOMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ARASSE

ELEVAGE BOVINS LAIT ET OVINS

Finances de EARL ARASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ARASSE

JA

JEAN ARASSE

Gérant

Depuis la création (03 avril 2006) · 20 ans

Établissements de EARL ARASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09800 ENGOMERSiègeActif

    489 386 342 00013 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL ARASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL ARASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ARASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ARASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARASSE. Elles datent de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ARASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ARASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2006

Questions fréquentes sur EARL ARASSE

Quel est le numéro SIREN de EARL ARASSE ?

Le numéro SIREN de EARL ARASSE est 489 386 342. Le SIRET de son siège social est 489 386 342 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18489386342.

Qui dirige EARL ARASSE ?

EARL ARASSE est dirigée par JEAN ARASSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ARASSE ?

Le siège social de EARL ARASSE est situé 09800 Engomer.

EARL ARASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ARASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ARASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARASSE.

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