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EARL ARCHAMBAULT

Active
Siren342 056 728Société civile10210 PRASLINCréée le 14 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 056 728, EARL ARCHAMBAULT est une société civile créée le 14 août 1987. Son siège social est situé 5 Rue du Four, 10210 Praslin. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par QUENTIN ARCHAMBAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ARCHAMBAULT

Dénomination
EARL ARCHAMBAULT
SIREN
342 056 728
SIRET (siège)
342 056 728 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18342056728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 056 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
87 810,63 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 août 1987
Siège social
5 Rue du Four , 10210, PRASLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ARCHAMBAULT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de EARL ARCHAMBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ARCHAMBAULT

QA

QUENTIN ARCHAMBAULT

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ARCHAMBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10210 PRASLINSiègeActif

    342 056 728 00013 · ouvert le 14 août 1987 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ARCHAMBAULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL ARCHAMBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ARCHAMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ARCHAMBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARCHAMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARCHAMBAULT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00274

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/15090

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01758

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04574

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01143

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 17 juin 2026 · N° 24/15372

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 21

    Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03676

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00566

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09499

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12511

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 27 mai 2026 · N° 23/13340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/13257

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/13202

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/12523

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/15480

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14430

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/14429

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/13470

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00694

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/11179

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ARCHAMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ARCHAMBAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant : ARCHAMBAULT Quentin, Jany, Guy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : ARCHAMBAULT Quentin, Jany, Guy

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1987

Questions fréquentes sur EARL ARCHAMBAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL ARCHAMBAULT ?

Le numéro SIREN de EARL ARCHAMBAULT est 342 056 728. Le SIRET de son siège social est 342 056 728 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18342056728.

Qui dirige EARL ARCHAMBAULT ?

EARL ARCHAMBAULT est dirigée par QUENTIN ARCHAMBAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ARCHAMBAULT ?

Le siège social de EARL ARCHAMBAULT est situé 5 Rue du Four, 10210 Praslin.

EARL ARCHAMBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ARCHAMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ARCHAMBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARCHAMBAULT.

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