EARL ARCHER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL ARCHER est une société civile immatriculée le 15 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 099 861. Elle est domiciliée MONTGROS Laval-Atger, 48600 Saint Bonnet-Laval. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE ARCHER, gérant.
Fiche d'identité de EARL ARCHER
INSEE- Dénomination
- EARL ARCHER
- SIREN
- 422 099 861
- SIRET (siège)
- 422 099 861 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00422099861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 099 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- MONTGROS Laval-Atger, 48600, SAINT BONNET-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ARCHER
Bovins lait
Finances de EARL ARCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ARCHER
INSEEÉtablissements de EARL ARCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48600 SAINT BONNET-LAVALSiègeActif
422 099 861 00011 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL ARCHER
INPIComptes annuels de EARL ARCHER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ARCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ARCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARCHER. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00220
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00196
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00195
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00194
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00192
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00191
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00190
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00186
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00183
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00184
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00182
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00180
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00179
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00169
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00168
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00166
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00165
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00164
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026050326
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00130
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00129
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00127
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Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00124
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00092
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00091
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00090
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00089
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00087
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00086
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00085
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00084
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00083
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00081
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00080
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00079
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00078
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 18 février 2026 · N° 26/00040
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025J01860
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00050
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/11639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/20702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 18/06839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-15.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-24.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2001 · N° 99-11.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ARCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ARCHER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-03-15 · Début d'activité : 1999-02-01
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Questions fréquentes sur EARL ARCHER
Quel est le numéro SIREN de EARL ARCHER ?
Le numéro SIREN de EARL ARCHER est 422 099 861. Le SIRET de son siège social est 422 099 861 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422099861.
Qui dirige EARL ARCHER ?
EARL ARCHER est dirigée par CHRISTOPHE ARCHER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ARCHER ?
Le siège social de EARL ARCHER est situé MONTGROS Laval-Atger, 48600 Saint Bonnet-Laval.
EARL ARCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ARCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ARCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARCHER.
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