EARL ARGIA
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 120 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 511 176, EARL ARGIA est une société civile créée le 16 juin 1983. Elle est domiciliée Maison Larraburia Domezain, 64120 Domezain-Berraute. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par ANNA SICRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL ARGIA
INSEE- Dénomination
- EARL ARGIA
- SIREN
- 327 511 176
- SIRET (siège)
- 327 511 176 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73327511176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 511 176
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 16 juin 1983
- Siège social
- MAISON LARRABURIA DOMEZAIN, 64120, DOMEZAIN-BERRAUTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ARGIA
EXPLOITATION EN COMMUN DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES
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Finances de EARL ARGIA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ARGIA
INSEEGérant
Établissements de EARL ARGIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64120 DOMEZAIN-BERRAUTESiègeActif
327 511 176 00015 · ouvert le 08 juin 1983 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL ARGIA
INPIConformité de EARL ARGIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARGIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARGIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001230
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23-23.854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/13297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 octobre 2024 · N° 22/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/01218
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 novembre 2023 · N° 22/03286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 23 octobre 2023 · N° 22/00668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/03087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-18.880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ARGIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ARGIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Gérant : ETCHEGARAY Anna
- création
Date d'effet : 16 juin 1983
Questions fréquentes sur EARL ARGIA
Quel est le numéro SIREN de EARL ARGIA ?
Le numéro SIREN de EARL ARGIA est 327 511 176. Le SIRET de son siège social est 327 511 176 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73327511176.
Qui dirige EARL ARGIA ?
EARL ARGIA est dirigée par ANNA SICRE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ARGIA ?
Le siège social de EARL ARGIA est situé Maison Larraburia Domezain, 64120 Domezain-Berraute.
EARL ARGIA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ARGIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ARGIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARGIA.
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