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EARL ARMAND

Active
Siren383 847 738Société civile64330 CASTETPUGONCréée le 19 décembre 1991

0121Z · Culture de la vigne

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 847 738, EARL ARMAND est une société civile créée le 19 décembre 1991. Elle est domiciliée à Castetpugon (64330). Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par BERNARD PRUDENCE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ARMAND

Dénomination
EARL ARMAND
SIREN
383 847 738
SIRET (siège)
383 847 738 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63383847738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 847 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
19 décembre 1991
Siège social
, 64330, CASTETPUGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ARMAND

Exploitation agricole

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Finances de EARL ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ARMAND

BP

BERNARD PRUDENCE

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ARMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64330 CASTETPUGONSiègeActif

    383 847 738 00010 · ouvert le 15 octobre 1991 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL ARMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Conformité de EARL ARMAND

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL ARMAND. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 octobre 2015. Clôturée le 24 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

10 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 24 mars 2026 · publié le 05 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : BRENAC Alix, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - De la procédure ouverte à l'égard de l'EARL ARMAND, de Mme Régine LACOSTE épouse PRUDENCE et de M. Bernard PRUDENCE - N° RG : 16/00036

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2022 · publié le 07 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 26 octobre 2015, au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00036

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/00036

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/00036

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/2134 lié à RG n° 12/19 lié à RG n° 16/36

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 26 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/19

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 20 août 2012 ; liquidateur : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 février 2014 · publié le 16 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans avec inaliénabilité des biens des débiteurs sis sur la commune de Castetpugnon ; date de cessation des paiements : 20 août 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2013 · publié le 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau (64) ; où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/19 ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20/08/2012 et désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Autre procédure collectiveClôturée

Ouverte le 24 novembre 2008. Clôturée le 10 octobre 2011 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 04/05/1993

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 14 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

Jugement nommant Maître LEGRAND, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex, en remplacement de Maître COURREGES, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex dans le plan de continuation du 27/07/1995

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ARMAND

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-24 · Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : BRENAC Alix, 2 Rue Thomas Edison Bat A-Cité Multimédia, 64054 PAU CEDEX 9 - De la procédure ouverte à l'égard de l'EARL ARMAND, de Mme Régine LACOSTE épouse PRUDENCE et de M. Bernard PRUDENCE - N° RG : 16/00036

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-02-16 · Avis de dépôt de l’état des créances postérieures au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire du 26 octobre 2015, au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00036

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/2134 lié à RG n° 12/19 lié à RG n° 16/36

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire, SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/00036

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant la rectification d'erreur matérielle du jugement du 26 octobre 2015 et la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître BRENAC (Alix), mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, sise 2, rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; RG n° 16/00036

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 12/19

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2015 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 20 août 2012 ; liquidateur : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : PRUDENCE Bernard

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans avec inaliénabilité des biens des débiteurs sis sur la commune de Castetpugnon ; date de cessation des paiements : 20 août 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal Joffre, 64000 Pau

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau (64) ; où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG n° 12/19 ; la date de cessation des paiements a été fixée au 20/08/2012 et désignant comme mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), 23, rue Maréchal-Joffre, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 10 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; date de cessation des paiements : 04/05/1993

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement nommant Maître LEGRAND, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex, en remplacement de Maître COURREGES, mandataire judiciaire, demeurant 16, rue Tran, BP 127, 64001 Pau Cedex dans le plan de continuation du 27/07/1995

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant(e) : PRUDENCE Bernard. Gérant(e) : PRUDENCE Régine né(e) LACOSTE. Gérant(e) : PRUDENCE Nicolas Michael.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1991

Questions fréquentes sur EARL ARMAND

Quel est le numéro SIREN de EARL ARMAND ?

Le numéro SIREN de EARL ARMAND est 383 847 738. Le SIRET de son siège social est 383 847 738 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63383847738.

Qui dirige EARL ARMAND ?

EARL ARMAND est dirigée par BERNARD PRUDENCE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ARMAND ?

Le siège social de EARL ARMAND est situé à Castetpugon (64330).

EARL ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL ARMAND a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 24 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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