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EARL ARMAND

Active
Siren390 051 845Société civile81990 CUNACCréée le 12 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
71,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 051 845, EARL ARMAND est une société civile créée le 12 février 1993. Son siège social est situé 33 Pas de la Marquette, 81990 Cunac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CEDRIC ARMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ARMAND

Dénomination
EARL ARMAND
SIREN
390 051 845
SIRET (siège)
390 051 845 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24390051845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 051 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
71 744 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 février 1993
Siège social
33 PAS DE LA MARQUETTE , 81990, CUNAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL ARMAND

Cultures céréalières

Finances de EARL ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ARMAND

CA

CEDRIC ARMAND

Gérant

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ARMAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81990 CUNACSiègeActif

    390 051 845 00027 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

  • 81990 CUNACFermé

    390 051 845 00019 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ARMAND

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ARMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Gérant : ARMAND Cédric, José, Marc

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1993

Questions fréquentes sur EARL ARMAND

Quel est le numéro SIREN de EARL ARMAND ?

Le numéro SIREN de EARL ARMAND est 390 051 845. Le SIRET de son siège social est 390 051 845 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24390051845.

Qui dirige EARL ARMAND ?

EARL ARMAND est dirigée par CEDRIC ARMAND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ARMAND ?

Le siège social de EARL ARMAND est situé 33 Pas de la Marquette, 81990 Cunac.

EARL ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARMAND.

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