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EARL ARMAND

Active
Siren403 684 046Société civile07190 GLUIRASCréée le 09 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

EARL ARMAND est une société civile immatriculée le 9 février 1996 sous le numéro SIREN 403 684 046. Son siège social est situé La Marette LA MARETTE, 07190 Gluiras. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. ERIC ARMAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ARMAND

Dénomination
EARL ARMAND
SIREN
403 684 046
SIRET (siège)
403 684 046 00028
N° TVA intracommunautaire
FR69403684046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 684 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
101 988,39 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 février 1996
Siège social
La Marette LA MARETTE, 07190, GLUIRAS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL ARMAND

VOIR STATUTS

Finances de EARL ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ARMAND

EA

ERIC ARMAND

Gérant

Depuis la création (09 février 1996) · 30 ans

Établissements de EARL ARMAND

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 07190 GLUIRASSiègeActif

    403 684 046 00028 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 0142Z

  • 07190 GLUIRASActif

    403 684 046 00036 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 3511Z

  • 07190 GLUIRASFermé

    403 684 046 00010 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL ARMAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ARMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1996

Questions fréquentes sur EARL ARMAND

Quel est le numéro SIREN de EARL ARMAND ?

Le numéro SIREN de EARL ARMAND est 403 684 046. Le SIRET de son siège social est 403 684 046 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69403684046.

Qui dirige EARL ARMAND ?

EARL ARMAND est dirigée par ERIC ARMAND, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ARMAND ?

Le siège social de EARL ARMAND est situé La Marette LA MARETTE, 07190 Gluiras.

EARL ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARMAND.

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