EARL ARNAUD-DRAGON
Active0121Z · Culture de la vigne
EARL ARNAUD-DRAGON est une société civile immatriculée le 9 août 2004 sous le numéro SIREN 478 127 525. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Trets Domaine de Jacourette, 83910 Pourrieres. EARL ARNAUD-DRAGON relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par FREDERIC ARNAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL ARNAUD-DRAGON
INSEE- Dénomination
- EARL ARNAUD-DRAGON
- SIREN
- 478 127 525
- SIRET (siège)
- 478 127 525 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34478127525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 127 525
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 09 août 2004
- Siège social
- RTE DE TRETS DOMAINE DE JACOURETTE, 83910, POURRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL ARNAUD-DRAGON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL ARNAUD-DRAGON
Exploitation de biens agricoles viticulture prise à bail par mise à disposition ou achat
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Finances de EARL ARNAUD-DRAGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ARNAUD-DRAGON
INSEEÉtablissements de EARL ARNAUD-DRAGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83910 POURRIERESSiègeActif
478 127 525 00010 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL ARNAUD-DRAGON
INPIConformité de EARL ARNAUD-DRAGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARNAUD-DRAGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARNAUD-DRAGON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 19/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ARNAUD-DRAGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ARNAUD-DRAGON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2004
Questions fréquentes sur EARL ARNAUD-DRAGON
Quel est le numéro SIREN de EARL ARNAUD-DRAGON ?
Le numéro SIREN de EARL ARNAUD-DRAGON est 478 127 525. Le SIRET de son siège social est 478 127 525 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34478127525.
Qui dirige EARL ARNAUD-DRAGON ?
EARL ARNAUD-DRAGON est dirigée par FREDERIC ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL ARNAUD-DRAGON ?
Le siège social de EARL ARNAUD-DRAGON est situé Rte de Trets Domaine de Jacourette, 83910 Pourrieres.
EARL ARNAUD-DRAGON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ARNAUD-DRAGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ARNAUD-DRAGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARNAUD-DRAGON.
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