EARL ARNOULET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 113 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 632 113, EARL ARNOULET est une société civile créée le 7 mai 1998. Son siège social est situé LES COQS Courthiézy, 51700 Courthiezy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. GERARD ARNOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL ARNOULET
INSEE- Dénomination
- EARL ARNOULET
- SIREN
- 418 632 113
- SIRET (siège)
- 418 632 113 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06418632113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 632 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 112 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 mai 1998
- Siège social
- LES COQS Courthiézy, 51700, COURTHIEZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ARNOULET
La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société.
Finances de EARL ARNOULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ARNOULET
INSEEÉtablissements de EARL ARNOULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51700 COURTHIEZYSiègeActif
418 632 113 00019 · ouvert le 07 mai 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL ARNOULET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL ARNOULET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ARNOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ARNOULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARNOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL ARNOULET. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ARNOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ARNOULET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 1998
Questions fréquentes sur EARL ARNOULET
Quel est le numéro SIREN de EARL ARNOULET ?
Le numéro SIREN de EARL ARNOULET est 418 632 113. Le SIRET de son siège social est 418 632 113 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06418632113.
Qui dirige EARL ARNOULET ?
EARL ARNOULET est dirigée par GERARD ARNOULET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ARNOULET ?
Le siège social de EARL ARNOULET est situé LES COQS Courthiézy, 51700 Courthiezy.
EARL ARNOULET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ARNOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ARNOULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARNOULET.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque