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EARL ARNOULT

Active
Siren512 100 686Société civile37600 SENNEVIERESCréée le 30 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
115 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 100 686, EARL ARNOULT est une société civile créée le 30 avril 2009. Elle est domiciliée Ld la Rangee, 37600 Sennevieres. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE ARNOULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ARNOULT

Dénomination
EARL ARNOULT
SIREN
512 100 686
SIRET (siège)
512 100 686 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65512100686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 100 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
115 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 avril 2009
Siège social
LD LA RANGEE , 37600, SENNEVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ARNOULT

Culture céréalière

Finances de EARL ARNOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ARNOULT

AA

ANTOINE ARNOULT

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2010

Anciens dirigeants (1)

GA

Gilles Marcel ARNOULT

Gérant · de avril 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL ARNOULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37600 SENNEVIERESSiègeActif

    512 100 686 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ARNOULT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 février 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL ARNOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ARNOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ARNOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARNOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARNOULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ARNOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ARNOULT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : ARNOULT Antoine Louis Gilles

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-30 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL ARNOULT

Quel est le numéro SIREN de EARL ARNOULT ?

Le numéro SIREN de EARL ARNOULT est 512 100 686. Le SIRET de son siège social est 512 100 686 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65512100686.

Qui dirige EARL ARNOULT ?

EARL ARNOULT est dirigée par ANTOINE ARNOULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ARNOULT ?

Le siège social de EARL ARNOULT est situé Ld la Rangee, 37600 Sennevieres.

EARL ARNOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ARNOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ARNOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARNOULT.

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