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EARL ARTAUD

Active
Siren403 234 560Société civile11400 ISSELCréée le 01 janvier 2000
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,7 k€
Effectif
Non publié

EARL ARTAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 403 234 560. Le siège social de l'entreprise se trouve L'Escaragot, 11400 Issel. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par PHILIPPE ARIBAUD DAMERY, liquidateur.

Fiche d'identité de EARL ARTAUD

Dénomination
EARL ARTAUD
SIREN
403 234 560
SIRET (siège)
403 234 560 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08403234560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 234 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
64 679 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
L'ESCARAGOT , 11400, ISSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ARTAUD

Activité agricole

Finances de EARL ARTAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ARTAUD

PA

PHILIPPE ARIBAUD DAMERY

Liquidateur

Établissements de EARL ARTAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 ISSELSiègeActif

    403 234 560 00015 · ouvert le 15 décembre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ARTAUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL ARTAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ARTAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ARTAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL ARTAUD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 23 mai 2017. Plan arrêté le 27 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire prévoyant le remboursement des créanciers sans délai. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00517

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 21 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00517

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/00517

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARTAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ARTAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ARTAUD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Liquidateur : ARIBAUD DAMERY Philippe,Bernard,Hyacinthe

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant : ARIBAUD (ARIBAUD-DAMERY) Philippe,Bernard,Hyacinthe

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-11-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire prévoyant le remboursement des créanciers sans délai. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 17/00517

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-13 · Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00517

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-23 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG : 17/00517

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL ARTAUD

Quel est le numéro SIREN de EARL ARTAUD ?

Le numéro SIREN de EARL ARTAUD est 403 234 560. Le SIRET de son siège social est 403 234 560 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403234560.

Qui dirige EARL ARTAUD ?

EARL ARTAUD est dirigée par PHILIPPE ARIBAUD DAMERY, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL ARTAUD ?

Le siège social de EARL ARTAUD est situé L'Escaragot, 11400 Issel.

EARL ARTAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ARTAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ARTAUD est-elle en procédure collective ?

EARL ARTAUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mai 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 27 novembre 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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