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EARL ARTEMIS

Active
Siren425 128 477Société civile18320 TORTERONCréée le 02 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 425 128 477, EARL ARTEMIS est une société civile créée le 2 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve La Verrerie, 18320 Torteron. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PAUL VATAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ARTEMIS

Dénomination
EARL ARTEMIS
SIREN
425 128 477
SIRET (siège)
425 128 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52425128477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 128 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 décembre 1999
Siège social
LA VERRERIE , 18320, TORTERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ARTEMIS

Exploitation agricole

Finances de EARL ARTEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ARTEMIS

PV

PAUL VATAN

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de EARL ARTEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18320 TORTERONSiègeActif

    425 128 477 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ARTEMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL ARTEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ARTEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ARTEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARTEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARTEMIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ARTEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ARTEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1999

Questions fréquentes sur EARL ARTEMIS

Quel est le numéro SIREN de EARL ARTEMIS ?

Le numéro SIREN de EARL ARTEMIS est 425 128 477. Le SIRET de son siège social est 425 128 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52425128477.

Qui dirige EARL ARTEMIS ?

EARL ARTEMIS est dirigée par PAUL VATAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ARTEMIS ?

Le siège social de EARL ARTEMIS est situé La Verrerie, 18320 Torteron.

EARL ARTEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ARTEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ARTEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARTEMIS.

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