EARL ARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL ARTH est une société civile immatriculée le 2 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 341 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 A rue A rue du Clocher, 67160 Oberlauterbach. Son activité principale relève du code NAF 0146Z. La direction est assurée par VINCENT ARTH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL ARTH
INSEE- Dénomination
- EARL ARTH
- SIREN
- 488 341 264
- SIRET (siège)
- 488 341 264 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR18488341264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 341 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 64 000 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 02 mars 2006
- Siège social
- 9 A RUE A RUE DU CLOCHER , 67160, OBERLAUTERBACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL ARTH
Production porcine + céréales
Finances de EARL ARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ARTH
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ARTH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67160 OBERLAUTERBACHSiègeActif
488 341 264 00023 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0146Z
- 67160 OBERLAUTERBACHFermé
488 341 264 00015 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL ARTH
INPIComptes annuels de EARL ARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL ARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARTH. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/56168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 juillet 2020 · N° 17/10880
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-40.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL ARTH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 2006
Questions fréquentes sur EARL ARTH
Quel est le numéro SIREN de EARL ARTH ?
Le numéro SIREN de EARL ARTH est 488 341 264. Le SIRET de son siège social est 488 341 264 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18488341264.
Qui dirige EARL ARTH ?
EARL ARTH est dirigée par VINCENT ARTH, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ARTH ?
Le siège social de EARL ARTH est situé 9 A rue A rue du Clocher, 67160 Oberlauterbach.
EARL ARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARTH.
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