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EARL ARTUS

Active
Siren529 034 522Société civile86250 LA CHAPELLE-BATONCréée le 17 décembre 2010

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 k€

EARL ARTUS est une société civile immatriculée le 17 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 034 522. Son siège social est situé Ld la Fas, 86250 La Chapelle-Baton. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JONATHAN ARTUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ARTUS

Dénomination
EARL ARTUS
SIREN
529 034 522
SIRET (siège)
529 034 522 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54529034522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 034 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
17 décembre 2010
Siège social
LD LA FAS , 86250, LA CHAPELLE-BATON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ARTUS

Bovins, lait, céréales.

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Finances de EARL ARTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ARTUS

JA

JONATHAN ARTUS

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de EARL ARTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86250 LA CHAPELLE-BATONSiègeActif

    529 034 522 00019 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL ARTUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Conformité de EARL ARTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ARTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ARTUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ARTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ARTUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : ARTUS Jonathan Sébastien Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-17 · Début d'activité : 2010-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2010

Questions fréquentes sur EARL ARTUS

Quel est le numéro SIREN de EARL ARTUS ?

Le numéro SIREN de EARL ARTUS est 529 034 522. Le SIRET de son siège social est 529 034 522 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54529034522.

Qui dirige EARL ARTUS ?

EARL ARTUS est dirigée par JONATHAN ARTUS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ARTUS ?

Le siège social de EARL ARTUS est situé Ld la Fas, 86250 La Chapelle-Baton.

EARL ARTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ARTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ARTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ARTUS.

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