EARL ASSIE PASCAL

Active

Siren791 016 967Société civile81190 PAMPELONNECréée le 11 février 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,5 k€
Effectif: Non publié

EARL ASSIE PASCAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2013, identifiée par le SIREN 791 016 967. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Ber, 81190 Pampelonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PASCAL ASSIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL ASSIE PASCAL

INSEE

Dénomination: EARL ASSIE PASCAL
SIREN: 791 016 967
SIRET (siège): 791 016 967 00014
N° TVA intracommunautaire: FR39791016967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 016 967
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 7 500 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 11 février 2013
Siège social: LE BER , 81190, PAMPELONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL ASSIE PASCAL

Activité agricole

Finances de EARL ASSIE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL ASSIE PASCAL

INSEE

PASCAL ASSIE

Gérant

Depuis la création (11 février 2013) · 13 ans

Établissements de EARL ASSIE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

81190 PAMPELONNESiègeActif
791 016 967 00014 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ASSIE PASCAL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2013

Acte

Comptes annuels de EARL ASSIE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL ASSIE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL ASSIE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ASSIE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL ASSIE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ASSIE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL ASSIE PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 février 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-11 · Début d'activité : 2013-02-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 février 2013

Questions fréquentes sur EARL ASSIE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de EARL ASSIE PASCAL ?

Le numéro SIREN de EARL ASSIE PASCAL est 791 016 967. Le SIRET de son siège social est 791 016 967 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39791016967.

Qui dirige EARL ASSIE PASCAL ?

EARL ASSIE PASCAL est dirigée par PASCAL ASSIE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ASSIE PASCAL ?

Le siège social de EARL ASSIE PASCAL est situé Le Ber, 81190 Pampelonne.