EARL AUBIN
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 8,0 k€
EARL AUBIN est une société civile immatriculée le 8 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 572 533. Elle est domiciliée Che Berdot, 64460 Aast. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par JEAN AUBIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL AUBIN
INSEE- Dénomination
- EARL AUBIN
- SIREN
- 509 572 533
- SIRET (siège)
- 509 572 533 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36509572533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 572 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 08 janvier 2009
- Siège social
- CHE BERDOT , 64460, AAST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL AUBIN
Élevage de volailles
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Finances de EARL AUBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL AUBIN
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Jean Yves Louis Emile. Gérant : AUBIN Jacqueline Marie Dominique Yvette né RENARD SAINT THURIAL
Gérant(e) · de janvier 2009 à février 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL AUBIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64460 AASTSiègeActif
509 572 533 00016 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL AUBIN
INPIConformité de EARL AUBIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL AUBIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 septembre 2011 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l'état de collocation - L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pau le 12 décembre 2024, un bien immobilier sis à AAST (64460), 189 impasse Berdot, constitué de plusieurs parcelles référencées au cadastre : SECTION A n° 457 et 458 (provenant d’une parcelle de plus grande importance anciennement parcelle SECTION A196, 165, 166, 181, 191 à 193, 195, 197 à 199, 202 à 208, 212 à 214, 319 et 322 cédé au profit de la société JPJ SAS dont le siège social est sis 13 allée de Rigourdaine, 22490 Langrolay-sur-Rance - Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par requête auprès du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel ou dans le ressort duquel s’est déroulée la procédure. A peine d’irrevabilité, dénoncées, dans les 10 jours du dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de justice indiquant qu’ils doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours (article R643-11 Code de commerce) - Publication légale : Journal d’Annonces Legales Les Petites Affiches Bearnaises, 10 rue de Foix, 64000 Pau, n) PAB 2700 2240 du 25 mars 2025 - N° RG 17/00019
Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l'état de collocation - L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pau le 12 décembre 2024, un bien immobilier sis à AAST (64460), 189 impasse Berdot, constitué de plusieurs parcelles référencées au cadastre : SECTION A n° 457 et 458 (provenant d’une parcelle de plus grande importance anciennement parcelle SECTION A196, 165, 166, 181, 191 à 193, 195, 197 à 199, 202 à 208, 212 à 214, 319 et 322 cédé au profit de la société JPJ SAS dont le siège social est sis 13 allée de Rigourdaine, 22490 Langrolay-sur-Rance - Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par requête auprès du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel ou dans le ressort duquel s’est déroulée la procédure. A peine d’irrevabilité, dénoncées, dans les 10 jours du dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de justice indiquant qu’ils doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours (article R643-11 Code de commerce) - Publication légale : Journal d’Annonces Legales Les Petites Affiches Bearnaises, 10 rue de Foix, 64000 Pau, n) PAB 2700 2240 du 25 mars 2025 - N° RG 17/00019
Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 04 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l'état de collocation - L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pau le 12 décembre 2024, un bien immobilier sis à AAST (64460), 189 impasse Berdot, constitué de plusieurs parcelles référencées au cadastre : SECTION A n° 457 et 458 (provenant d’une parcelle de plus grande importance anciennement parcelle SECTION A196, 165, 166, 181, 191 à 193, 195, 197 à 199, 202 à 208, 212 à 214, 319 et 322 cédé au profit de la société JPJ SAS dont le siège social est sis 13 allée de Rigourdaine, 22490 Langrolay-sur-Rance - Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par requête auprès du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel ou dans le ressort duquel s’est déroulée la procédure. A peine d’irrevabilité, dénoncées, dans les 10 jours du dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de justice indiquant qu’ils doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours (article R643-11 Code de commerce) - Publication légale : Journal d’Annonces Legales Les Petites Affiches Bearnaises, 10 rue de Foix, 64000 Pau, n) PAB 2700 2240 du 25 mars 2025 - N° RG 17/00019
Jugement du 28 juin 2021 · publié le 09 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00019
Jugement du 22 mai 2017 · publié le 11 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement de résolution du plan de continuation avec maintien de l'activité pendant trois mois a compter de sa date et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00019
Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une période de 15 ans ; date de cessation des paiements : 12/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau
Jugement du 20 avril 2012 · publié le 06 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 26 septembre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juillet 2011, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AUBIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 20/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, contrôle HSC/IC
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/08770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00206
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/80276
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00081
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05307
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00289
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00782
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL AUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL AUBIN
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-12-12 · Dépôt de l'état de collocation - L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pau le 12 décembre 2024, un bien immobilier sis à AAST (64460), 189 impasse Berdot, constitué de plusieurs parcelles référencées au cadastre : SECTION A n° 457 et 458 (provenant d’une parcelle de plus grande importance anciennement parcelle SECTION A196, 165, 166, 181, 191 à 193, 195, 197 à 199, 202 à 208, 212 à 214, 319 et 322 cédé au profit de la société JPJ SAS dont le siège social est sis 13 allée de Rigourdaine, 22490 Langrolay-sur-Rance - Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par requête auprès du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel ou dans le ressort duquel s’est déroulée la procédure. A peine d’irrevabilité, dénoncées, dans les 10 jours du dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de justice indiquant qu’ils doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours (article R643-11 Code de commerce) - Publication légale : Journal d’Annonces Legales Les Petites Affiches Bearnaises, 10 rue de Foix, 64000 Pau, n) PAB 2700 2240 du 25 mars 2025 - N° RG 17/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-12-12 · Dépôt de l'état de collocation - L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pau le 12 décembre 2024, un bien immobilier sis à AAST (64460), 189 impasse Berdot, constitué de plusieurs parcelles référencées au cadastre : SECTION A n° 457 et 458 (provenant d’une parcelle de plus grande importance anciennement parcelle SECTION A196, 165, 166, 181, 191 à 193, 195, 197 à 199, 202 à 208, 212 à 214, 319 et 322 cédé au profit de la société JPJ SAS dont le siège social est sis 13 allée de Rigourdaine, 22490 Langrolay-sur-Rance - Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par requête auprès du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel ou dans le ressort duquel s’est déroulée la procédure. A peine d’irrevabilité, dénoncées, dans les 10 jours du dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de justice indiquant qu’ils doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours (article R643-11 Code de commerce) - Publication légale : Journal d’Annonces Legales Les Petites Affiches Bearnaises, 10 rue de Foix, 64000 Pau, n) PAB 2700 2240 du 25 mars 2025 - N° RG 17/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-12-12 · Dépôt de l'état de collocation - L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pau le 12 décembre 2024, un bien immobilier sis à AAST (64460), 189 impasse Berdot, constitué de plusieurs parcelles référencées au cadastre : SECTION A n° 457 et 458 (provenant d’une parcelle de plus grande importance anciennement parcelle SECTION A196, 165, 166, 181, 191 à 193, 195, 197 à 199, 202 à 208, 212 à 214, 319 et 322 cédé au profit de la société JPJ SAS dont le siège social est sis 13 allée de Rigourdaine, 22490 Langrolay-sur-Rance - Les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par requête auprès du juge de l’exécution du tribunal judiciaire devant lequel ou dans le ressort duquel s’est déroulée la procédure. A peine d’irrevabilité, dénoncées, dans les 10 jours du dépôt au greffe, aux créanciers en cause et au liquidateur par acte de justice indiquant qu’ils doivent constituer avocat dans le délai de 15 jours (article R643-11 Code de commerce) - Publication légale : Journal d’Annonces Legales Les Petites Affiches Bearnaises, 10 rue de Foix, 64000 Pau, n) PAB 2700 2240 du 25 mars 2025 - N° RG 17/00019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-28 · Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau où les réclamations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2017-05-22 · Jugement de résolution du plan de continuation avec maintien de l'activité pendant trois mois a compter de sa date et d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 avril 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès : La SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 avril 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur une période de 15 ans ; date de cessation des paiements : 12/07/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND (François), 3, place Albert-1er, 64000 Pau
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PAU
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 septembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 juillet 2011, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de la SELARL LEGRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant(e) : AUBIN Jean Yves Louis Emile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-08 · Début d'activité : 2009-01-01
- création
Date d'effet : 08 janvier 2009
Questions fréquentes sur EARL AUBIN
Quel est le numéro SIREN de EARL AUBIN ?
Le numéro SIREN de EARL AUBIN est 509 572 533. Le SIRET de son siège social est 509 572 533 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509572533.
Qui dirige EARL AUBIN ?
EARL AUBIN est dirigée par JEAN AUBIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL AUBIN ?
Le siège social de EARL AUBIN est situé Che Berdot, 64460 Aast.
EARL AUBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL AUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL AUBIN est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL AUBIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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Entreprises élevage de volailles
Toutes les entreprises avec le code NAF 0147Z
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