EARL AUFRERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL AUFRERE est une société civile immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 647 507. Son siège social est situé 2 rue du Vieux Lavoir, 36340 Mouhers. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. MARLENE AUFRERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL AUFRERE
INSEE- Dénomination
- EARL AUFRERE
- SIREN
- 402 647 507
- SIRET (siège)
- 402 647 507 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78402647507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 647 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- 2 RUE DU VIEUX LAVOIR , 36340, MOUHERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL AUFRERE
agriculture
Finances de EARL AUFRERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL AUFRERE
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2021 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL AUFRERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36340 MOUHERSSiègeActif
402 647 507 00019 · ouvert le 15 octobre 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL AUFRERE
INPIComptes annuels de EARL AUFRERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL AUFRERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL AUFRERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL AUFRERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AUFRERE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/08407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 06 février 2019 · N° 15/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 16 octobre 2017 · N° 14/07533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 02 avril 2014 · N° 10/03006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL AUFRERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL AUFRERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Questions fréquentes sur EARL AUFRERE
Quel est le numéro SIREN de EARL AUFRERE ?
Le numéro SIREN de EARL AUFRERE est 402 647 507. Le SIRET de son siège social est 402 647 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78402647507.
Qui dirige EARL AUFRERE ?
EARL AUFRERE est dirigée par MARLENE AUFRERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL AUFRERE ?
Le siège social de EARL AUFRERE est situé 2 rue du Vieux Lavoir, 36340 Mouhers.
EARL AUFRERE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL AUFRERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL AUFRERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL AUFRERE.
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