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EARL AUPETIT

Active
Siren402 028 740Société civile18370 BEDDESCréée le 28 août 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
102 k€

EARL AUPETIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifiée par le SIREN 402 028 740. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Vernet Beddes, 18370 Beddes. EARL AUPETIT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par FABRICE AUPETIT, gérant.

Fiche d'identité de EARL AUPETIT

Dénomination
EARL AUPETIT
SIREN
402 028 740
SIRET (siège)
402 028 740 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66402028740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 028 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
101 835,94 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
28 août 1995
Siège social
LE GRAND VERNET BEDDES, 18370, BEDDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL AUPETIT

EXERCICE D'ACTIVITES AGRICOLES

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Finances de EARL AUPETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL AUPETIT

FA

FABRICE AUPETIT

Gérant

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de EARL AUPETIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18370 BEDDESSiègeActif

    402 028 740 00015 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL AUPETIT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 28 août 1995

  • Acte

Conformité de EARL AUPETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL AUPETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AUPETIT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL AUPETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL AUPETIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur EARL AUPETIT

Quel est le numéro SIREN de EARL AUPETIT ?

Le numéro SIREN de EARL AUPETIT est 402 028 740. Le SIRET de son siège social est 402 028 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402028740.

Qui dirige EARL AUPETIT ?

EARL AUPETIT est dirigée par FABRICE AUPETIT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL AUPETIT ?

Le siège social de EARL AUPETIT est situé Le Grand Vernet Beddes, 18370 Beddes.

EARL AUPETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL AUPETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL AUPETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL AUPETIT.

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