EARL AUVRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EARL AUVRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2010, identifiée par le SIREN 520 373 689. Son siège social est situé LA DOITIE Le Mesnil Amand, 50450 Gavray-sur-Sienne. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE AUVRAY, gérant.
Fiche d'identité de EARL AUVRAY
INSEE- Dénomination
- EARL AUVRAY
- SIREN
- 520 373 689
- SIRET (siège)
- 520 373 689 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72520373689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 373 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 19 février 2010
- Siège social
- LA DOITIE Le Mesnil Amand, 50450, GAVRAY-SUR-SIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL AUVRAY
Lait.
Finances de EARL AUVRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL AUVRAY
INSEEÉtablissements de EARL AUVRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50450 GAVRAY-SUR-SIENNESiègeActif
520 373 689 00014 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL AUVRAY
INPIComptes annuels de EARL AUVRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL AUVRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL AUVRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL AUVRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AUVRAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/05381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/06249
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/07704
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 22/06541
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 20 février 2026 · N° 22/06211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 décembre 2025 · N° 20/05755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 20/03361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/01356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL AUVRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL AUVRAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : AUVRAY Stéphane, Léon, Bruno
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-19 · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 19 février 2010
Questions fréquentes sur EARL AUVRAY
Quel est le numéro SIREN de EARL AUVRAY ?
Le numéro SIREN de EARL AUVRAY est 520 373 689. Le SIRET de son siège social est 520 373 689 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72520373689.
Qui dirige EARL AUVRAY ?
EARL AUVRAY est dirigée par STEPHANE AUVRAY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL AUVRAY ?
Le siège social de EARL AUVRAY est situé LA DOITIE Le Mesnil Amand, 50450 Gavray-sur-Sienne.
EARL AUVRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL AUVRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL AUVRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL AUVRAY.
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