CheckersProcédures

EARL AVAN

Active
Siren421 731 431Société civile29150 Saint-CoulitzCréée le 11 février 1999
5 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

EARL AVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1999, identifiée par le SIREN 421 731 431. Elle est domiciliée Kertanguy, 29150 Saint-Coulitz. Son activité principale relève du code NAF 013Z. BERNARD AVAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL AVAN

Dénomination
EARL AVAN
SIREN
421 731 431
SIRET (siège)
421 731 431 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25421731431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 731 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
11 février 1999
Siège social
Kertanguy, 29150, Saint-Coulitz
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EARL AVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL AVAN

BA

BERNARD AVAN

Gérant

Depuis la création (11 février 1999) · 27 ans

Établissements de EARL AVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29150 Saint-CoulitzSiègeFermé

    421 731 431 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL AVAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EARL AVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL AVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL AVAN

5 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL AVAN. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2010.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : cinq mois

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2008.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement de clôture

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : 6 mois à compter du 7/12/2008

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2008.

1 jugement ou avis publié

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : 6 mois à compter du 7 juin 2008

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2008.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 31 août 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : 6 mois à compter du 07/06/2008

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AVAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL AVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL AVAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Autre jugement de clôture · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : cinq mois

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Autre jugement de clôture · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : 6 mois à compter du 7/12/2008

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : 6 mois à compter du 7 juin 2008

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Autre jugement prononçant · Jugement du 27 mai 2008 · jugement prononçant la prorogation du terme du délai imparti pour la clôture des opérations de liquidation judiciaire : 6 mois à compter du 07/06/2008

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1999

Questions fréquentes sur EARL AVAN

Quel est le numéro SIREN de EARL AVAN ?

Le numéro SIREN de EARL AVAN est 421 731 431. Le SIRET de son siège social est 421 731 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25421731431.

Qui dirige EARL AVAN ?

EARL AVAN est dirigée par BERNARD AVAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL AVAN ?

Le siège social de EARL AVAN est situé Kertanguy, 29150 Saint-Coulitz.

EARL AVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL AVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL AVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL AVAN a fait l'objet de 5 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Coulitz

Toutes les entreprises à Saint-Coulitz