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EARL AVET

Active
Siren379 089 568Société civile08310 BignicourtCréée le 31 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
131 k€
Effectif
Non publié

EARL AVET est une société civile immatriculée le 31 août 1990 sous le numéro SIREN 379 089 568. Son siège social est situé RUE Principale, 08310 Bignicourt. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. MARIE-ELISABETH ARTUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL AVET

Dénomination
EARL AVET
SIREN
379 089 568
SIRET (siège)
379 089 568 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73379089568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 089 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
131 130 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 août 1990
Siège social
RUE Principale, 08310, Bignicourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL AVET

AGRICOLES

Finances de EARL AVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL AVET

MA

MARIE-ELISABETH ARTUSSE

Gérant

Établissements de EARL AVET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 08310 BignicourtSiègeFermé

    379 089 568 00016 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL AVET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL AVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL AVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL AVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL AVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AVET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL AVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL AVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Liquidateur Artusse, nom d'usage : Avet, Marie-Elisabeth

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1990

Questions fréquentes sur EARL AVET

Quel est le numéro SIREN de EARL AVET ?

Le numéro SIREN de EARL AVET est 379 089 568. Le SIRET de son siège social est 379 089 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73379089568.

Qui dirige EARL AVET ?

EARL AVET est dirigée par MARIE-ELISABETH ARTUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL AVET ?

Le siège social de EARL AVET est situé RUE Principale, 08310 Bignicourt.

EARL AVET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL AVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL AVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL AVET.

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