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EARL AVIGNON

Active
Siren341 798 338Société civile35340 Ercé-près-LiffréCréée le 23 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 798 338, EARL AVIGNON est une société civile créée le 23 juillet 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 La Fontenelle, 35340 Ercé-près-Liffré. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. PATRICK AVIGNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL AVIGNON

Dénomination
EARL AVIGNON
SIREN
341 798 338
SIRET (siège)
341 798 338 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72341798338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 798 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 juillet 1987
Siège social
21 La Fontenelle, 35340, Ercé-près-Liffré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL AVIGNON

exploitation agricole (polycultures, élevage bovin lait et porcs)

Finances de EARL AVIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL AVIGNON

PA

PATRICK AVIGNON

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1987) · 39 ans

SE

STEPHANE EPRON

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1987) · 39 ans

VA

Valentin AVIGNON

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1987) · 39 ans

Établissements de EARL AVIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35340 Ercé-près-LiffréSiègeActif

    341 798 338 00016 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL AVIGNON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL AVIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL AVIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL AVIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL AVIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AVIGNON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, 5e chambre Pole social

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00452

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/00107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00104

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00101

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00412

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 19/00910

    Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00011

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00108

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026012271

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 2023014067

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00637

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00459

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00566

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00056

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00090

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00155

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cONTENTX GEN <ou= 10 000€

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 22/00038

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00385

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL AVIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL AVIGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1987

Questions fréquentes sur EARL AVIGNON

Quel est le numéro SIREN de EARL AVIGNON ?

Le numéro SIREN de EARL AVIGNON est 341 798 338. Le SIRET de son siège social est 341 798 338 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72341798338.

Qui dirige EARL AVIGNON ?

EARL AVIGNON est dirigée par PATRICK AVIGNON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL AVIGNON ?

Le siège social de EARL AVIGNON est situé 21 La Fontenelle, 35340 Ercé-près-Liffré.

EARL AVIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL AVIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL AVIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL AVIGNON.

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