EARL AVRIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 915 142, EARL AVRIL est une société civile créée le 25 avril 1996. Elle est domiciliée LA HAIE MANGEARD La Chapelle-du-Lou, 35360 La Chapelle du Lou du Lac. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par LOUIS AVRIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL AVRIL
INSEE- Dénomination
- EARL AVRIL
- SIREN
- 404 915 142
- SIRET (siège)
- 404 915 142 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82404915142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 915 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 25 avril 1996
- Siège social
- LA HAIE MANGEARD La Chapelle-du-Lou, 35360, LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL AVRIL
activité agricole (début : 01.04.1996)
Finances de EARL AVRIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL AVRIL
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL AVRIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LACSiègeActif
404 915 142 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL AVRIL
INPIComptes annuels de EARL AVRIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL AVRIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL AVRIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL AVRIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL AVRIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 25-83.533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-86.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 26-80.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-82.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 26-80.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 2025 · N° 25-90.005
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-70.002
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 25-80.279
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2025 · N° 24-81.033
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-10.439
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-17.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 21-16.779
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-17.229
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 avril 2024 · N° 23-85.333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL AVRIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL AVRIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 1996
Questions fréquentes sur EARL AVRIL
Quel est le numéro SIREN de EARL AVRIL ?
Le numéro SIREN de EARL AVRIL est 404 915 142. Le SIRET de son siège social est 404 915 142 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82404915142.
Qui dirige EARL AVRIL ?
EARL AVRIL est dirigée par LOUIS AVRIL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL AVRIL ?
Le siège social de EARL AVRIL est situé LA HAIE MANGEARD La Chapelle-du-Lou, 35360 La Chapelle du Lou du Lac.
EARL AVRIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL AVRIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL AVRIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL AVRIL.
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