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EARL BABIN

Active
Siren411 859 283Société civile49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRECréée le 29 avril 1997
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 859 283, EARL BABIN est une société civile créée le 29 avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve HONCHERAY Le Fresne sur Loire, 49123 Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par ROMUALD BABIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BABIN

Dénomination
EARL BABIN
SIREN
411 859 283
SIRET (siège)
411 859 283 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09411859283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 859 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 774,9 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
29 avril 1997
Siège social
HONCHERAY Le Fresne sur Loire, 49123, INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BABIN

L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Finances de EARL BABIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BABIN

RB

ROMUALD BABIN

Gérant

Depuis la création (29 avril 1997) · 29 ans

ID

ISABELLE DAUVIN

Gérant

Depuis la création (29 avril 1997) · 29 ans

Établissements de EARL BABIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49123 INGRANDES-LE-FRESNE-SUR-LOIRESiègeActif

    411 859 283 00011 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BABIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BABIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BABIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BABIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL BABIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 décembre 2013. Plan arrêté le 13 janvier 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BABIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BABIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BABIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nantes, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DOLLEY membre de la SCP DOLLEY-COLLET, 5, rue Crébillon, BP 74615, 44046 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 1 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1997

Questions fréquentes sur EARL BABIN

Quel est le numéro SIREN de EARL BABIN ?

Le numéro SIREN de EARL BABIN est 411 859 283. Le SIRET de son siège social est 411 859 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09411859283.

Qui dirige EARL BABIN ?

EARL BABIN est dirigée par ROMUALD BABIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BABIN ?

Le siège social de EARL BABIN est situé HONCHERAY Le Fresne sur Loire, 49123 Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

EARL BABIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BABIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BABIN est-elle en procédure collective ?

EARL BABIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 13 janvier 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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