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EARL BAC

Active
Siren432 618 791Société civile84570 MORMOIRONCréée le 28 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

EARL BAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2000, identifiée par le SIREN 432 618 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 474 Che de Castellas, 84570 Mormoiron. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. BERTRAND FERARY-BERTHELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BAC

Dénomination
EARL BAC
SIREN
432 618 791
SIRET (siège)
432 618 791 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71432618791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 618 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 août 2000
Siège social
474 CHE DE CASTELLAS , 84570, MORMOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BAC

Viticulture

Finances de EARL BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BAC

BF

BERTRAND FERARY-BERTHELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2000) · 26 ans

AR

ANNE-CLAIRE RABATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2000) · 26 ans

Établissements de EARL BAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84570 MORMOIRONSiègeActif

    432 618 791 00011 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL BAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL BAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2000

Marques déposées par EARL BAC

EARL BAC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LES AGAPES DE BÉRANE

    N° 3283087 · Déposée le 25 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 25 mars 2014

  • DOMAINE DE BERANE

    N° 3089652 · Déposée le 19 mars 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 19 mars 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BAC

Quel est le numéro SIREN de EARL BAC ?

Le numéro SIREN de EARL BAC est 432 618 791. Le SIRET de son siège social est 432 618 791 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71432618791.

Qui dirige EARL BAC ?

EARL BAC est dirigée par BERTRAND FERARY-BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL BAC ?

Le siège social de EARL BAC est situé 474 Che de Castellas, 84570 Mormoiron.

EARL BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAC.

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