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EARL BACHELET

Active
Siren410 555 189Société civile03470 COULANGESCréée le 21 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
360 k€
Effectif
Non publié

EARL BACHELET est une société civile immatriculée le 21 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 555 189. Son siège social est situé Ld la Planchette, 03470 Coulanges. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par HUBERT BACHELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BACHELET

Dénomination
EARL BACHELET
SIREN
410 555 189
SIRET (siège)
410 555 189 00027
N° TVA intracommunautaire
FR28410555189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 555 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
360 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
21 janvier 1997
Siège social
LD LA PLANCHETTE , 03470, COULANGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BACHELET

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LE GROUPEMENT OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES

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Finances de EARL BACHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BACHELET

HB

HUBERT BACHELET

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de EARL BACHELET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 03470 COULANGESSiègeActif

    410 555 189 00027 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0142Z

  • 03470 COULANGESActif

    410 555 189 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BACHELET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 février 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BACHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BACHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BACHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BACHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BACHELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BACHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BACHELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1997-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1997

Questions fréquentes sur EARL BACHELET

Quel est le numéro SIREN de EARL BACHELET ?

Le numéro SIREN de EARL BACHELET est 410 555 189. Le SIRET de son siège social est 410 555 189 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28410555189.

Qui dirige EARL BACHELET ?

EARL BACHELET est dirigée par HUBERT BACHELET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BACHELET ?

Le siège social de EARL BACHELET est situé Ld la Planchette, 03470 Coulanges.

EARL BACHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BACHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BACHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BACHELET.

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