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EARL BACHELIER

Active
Siren384 723 052Société civile89800 VILLYCréée le 23 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 723 052, EARL BACHELIER est une société civile créée le 23 mars 1992. Elle est domiciliée 14 rue Genillotte, 89800 Villy. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS BACHELIER, gérant.

Fiche d'identité de EARL BACHELIER

Dénomination
EARL BACHELIER
SIREN
384 723 052
SIRET (siège)
384 723 052 00021
N° TVA intracommunautaire
FR21384723052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 723 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 990 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
23 mars 1992
Siège social
14 RUE GENILLOTTE , 89800, VILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BACHELIER

activités agricoles - viticulture

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Finances de EARL BACHELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL BACHELIER

FB

FRANCOIS BACHELIER

Gérant

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

Établissements de EARL BACHELIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89800 VILLYSiègeActif

    384 723 052 00021 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 0121Z

  • 89800 VILLYFermé

    384 723 052 00013 · ouvert le 30 janvier 1992 · NAF 011G

Documents juridiques de EARL BACHELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL BACHELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BACHELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BACHELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BACHELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BACHELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BACHELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BACHELIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1992

Marques déposées par EARL BACHELIER

EARL BACHELIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Domaine Bachelier

    N° 3213154 · Déposée le 28 février 2003 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 février 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL BACHELIER

Quel est le numéro SIREN de EARL BACHELIER ?

Le numéro SIREN de EARL BACHELIER est 384 723 052. Le SIRET de son siège social est 384 723 052 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21384723052.

Qui dirige EARL BACHELIER ?

EARL BACHELIER est dirigée par FRANCOIS BACHELIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BACHELIER ?

Le siège social de EARL BACHELIER est situé 14 rue Genillotte, 89800 Villy.

EARL BACHELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BACHELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BACHELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BACHELIER.

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