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EARL BACHELIER

Active
Siren453 261 695Société civile10160 RIGNY-LE-FERRONCréée le 28 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
82,5 k€
Effectif
Non publié

EARL BACHELIER est une société civile immatriculée le 28 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 261 695. Elle est domiciliée 3 Che du Gue aux Biches, 10160 Rigny-le-Ferron. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE BRUHL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BACHELIER

Dénomination
EARL BACHELIER
SIREN
453 261 695
SIRET (siège)
453 261 695 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06453261695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 261 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
82 540 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 avril 2004
Siège social
3 CHE DU GUE AUX BICHES , 10160, RIGNY-LE-FERRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL BACHELIER

Culture céréalière

Finances de EARL BACHELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BACHELIER

MB

MARIE-CLAIRE BRUHL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PB

Patrick BACHELIER

Gérant(e) · de mars 2008 à mai 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BACHELIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10160 RIGNY-LE-FERRONSiègeActif

    453 261 695 00028 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z

  • 10160 RIGNY-LE-FERRONFermé

    453 261 695 00010 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL BACHELIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL BACHELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BACHELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BACHELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BACHELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BACHELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BACHELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BACHELIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Liquidateur : BACHELIER Marie-Claire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant : BACHELIER Marie-Claire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant(e) : BACHELIER Patrick.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2004

Questions fréquentes sur EARL BACHELIER

Quel est le numéro SIREN de EARL BACHELIER ?

Le numéro SIREN de EARL BACHELIER est 453 261 695. Le SIRET de son siège social est 453 261 695 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06453261695.

Qui dirige EARL BACHELIER ?

EARL BACHELIER est dirigée par MARIE-CLAIRE BRUHL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BACHELIER ?

Le siège social de EARL BACHELIER est situé 3 Che du Gue aux Biches, 10160 Rigny-le-Ferron.

EARL BACHELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BACHELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BACHELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BACHELIER.

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