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EARL BACHELIER

Active
Siren792 074 031Société civile36220 TOURNON-SAINT-MARTINCréée le 27 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
202 k€
Effectif
Non publié

EARL BACHELIER est une société civile immatriculée le 27 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 074 031. Son siège social est situé 2 rue du College, 36220 Tournon-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ERIC BACHELIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BACHELIER

Dénomination
EARL BACHELIER
SIREN
792 074 031
SIRET (siège)
792 074 031 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10792074031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 074 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
201 700 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 mars 2013
Siège social
2 RUE DU COLLEGE , 36220, TOURNON-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BACHELIER

Culture céréalières

Finances de EARL BACHELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BACHELIER

EB

ERIC BACHELIER

Gérant

Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans

Établissements de EARL BACHELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36220 TOURNON-SAINT-MARTINSiègeActif

    792 074 031 00016 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BACHELIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL BACHELIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BACHELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BACHELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BACHELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BACHELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BACHELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BACHELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-27 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2013

Questions fréquentes sur EARL BACHELIER

Quel est le numéro SIREN de EARL BACHELIER ?

Le numéro SIREN de EARL BACHELIER est 792 074 031. Le SIRET de son siège social est 792 074 031 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10792074031.

Qui dirige EARL BACHELIER ?

EARL BACHELIER est dirigée par ERIC BACHELIER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BACHELIER ?

Le siège social de EARL BACHELIER est situé 2 rue du College, 36220 Tournon-Saint-Martin.

EARL BACHELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BACHELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BACHELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BACHELIER.

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