EARL BACQUAERT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 79,9 k€
EARL BACQUAERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 401 814 041. Elle est domiciliée 1 rue du Grand Jardin, 21520 Gevrolles. EARL BACQUAERT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par ERIC BACQUAERT, gérant.
Fiche d'identité de EARL BACQUAERT
INSEE- Dénomination
- EARL BACQUAERT
- SIREN
- 401 814 041
- SIRET (siège)
- 401 814 041 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49401814041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 814 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 79 920 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 1 RUE DU GRAND JARDIN , 21520, GEVROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL BACQUAERT
L'Exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
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Finances de EARL BACQUAERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BACQUAERT
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BACQUAERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21520 GEVROLLESSiègeActif
401 814 041 00018 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BACQUAERT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL BACQUAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BACQUAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BACQUAERT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-23.132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17/02595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BACQUAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL BACQUAERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : BACQUAERT Eric ; Gérant : BACQUAERT Isabelle Marie-Pierre ; Gérant : BACQUAERT Clément Claude François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : BACQUAERT Eric ; Gérant : BACQUAERT Isabelle, Marie-Pierre né(e) PIANETTI
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL BACQUAERT
Quel est le numéro SIREN de EARL BACQUAERT ?
Le numéro SIREN de EARL BACQUAERT est 401 814 041. Le SIRET de son siège social est 401 814 041 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49401814041.
Qui dirige EARL BACQUAERT ?
EARL BACQUAERT est dirigée par ERIC BACQUAERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL BACQUAERT ?
Le siège social de EARL BACQUAERT est situé 1 rue du Grand Jardin, 21520 Gevrolles.
EARL BACQUAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BACQUAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BACQUAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BACQUAERT.
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