EARL BACQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL BACQUE est une société civile immatriculée le 21 août 1995 sous le numéro SIREN 402 013 817. Son siège social est situé 374 IMP 374 Impasse Saunes, 31220 Mondavezan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par Aurore BACQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL BACQUE
INSEE- Dénomination
- EARL BACQUE
- SIREN
- 402 013 817
- SIRET (siège)
- 402 013 817 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14402013817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 013 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 août 1995
- Siège social
- 374 IMP 374 Impasse Saunes , 31220, Mondavezan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL BACQUE
Exercice d'activités agricoles, culture de céréales.
Finances de EARL BACQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL BACQUE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL BACQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 MondavezanSiègeActif
402 013 817 00018 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL BACQUE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL BACQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BACQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL BACQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BACQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BACQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-42.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL BACQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL BACQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BACQUE Alain Jean-Francois nom d'usage : BACQUE n'est plus gérant. BACQUE Aurore Françoise nom d'usage : BACQUE devient gérant
- création
Date d'effet : 21 août 1995
Questions fréquentes sur EARL BACQUE
Quel est le numéro SIREN de EARL BACQUE ?
Le numéro SIREN de EARL BACQUE est 402 013 817. Le SIRET de son siège social est 402 013 817 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14402013817.
Qui dirige EARL BACQUE ?
EARL BACQUE est dirigée par Aurore BACQUE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL BACQUE ?
Le siège social de EARL BACQUE est situé 374 IMP 374 Impasse Saunes, 31220 Mondavezan.
EARL BACQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL BACQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL BACQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BACQUE.
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