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EARL BAES

Active
Siren418 695 292Société civile27950 MERCEYCréée le 07 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 695 292, EARL BAES est une société civile créée le 7 mai 1998. Son siège social est situé 3 rue du Parc, 27950 Mercey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAMIEN BAES, gérant.

Fiche d'identité de EARL BAES

Dénomination
EARL BAES
SIREN
418 695 292
SIRET (siège)
418 695 292 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05418695292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 695 292
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mai 1998
Siège social
3 RUE DU PARC , 27950, MERCEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BAES

Mise en valeur d'une exploita- tion agricole.

Finances de EARL BAES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BAES

DB

DAMIEN BAES

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL BAES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 MERCEYSiègeActif

    418 695 292 00015 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BAES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL BAES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BAES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAES. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BAES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BAES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : BAES Damien en fonction le 19 Mai 2015

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1998

Questions fréquentes sur EARL BAES

Quel est le numéro SIREN de EARL BAES ?

Le numéro SIREN de EARL BAES est 418 695 292. Le SIRET de son siège social est 418 695 292 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05418695292.

Qui dirige EARL BAES ?

EARL BAES est dirigée par DAMIEN BAES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BAES ?

Le siège social de EARL BAES est situé 3 rue du Parc, 27950 Mercey.

EARL BAES est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BAES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BAES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAES.

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