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EARL BAGNOL

Active
Siren421 108 523Société civile87290 CHATEAUPONSACCréée le 15 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 108 523, EARL BAGNOL est une société civile créée le 15 décembre 1998. Son siège social est situé Puy Mailhac, 87290 Chateauponsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. JEROME BAGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BAGNOL

Dénomination
EARL BAGNOL
SIREN
421 108 523
SIRET (siège)
421 108 523 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06421108523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 108 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
96 020 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
15 décembre 1998
Siège social
PUY MAILHAC , 87290, CHATEAUPONSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BAGNOL

L'exploitation des biens agricoles polyculture élevage bovin et porcin

Finances de EARL BAGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BAGNOL

JB

JEROME BAGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de EARL BAGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87290 CHATEAUPONSACSiègeActif

    421 108 523 00018 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL BAGNOL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL BAGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BAGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAGNOL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BAGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BAGNOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-12-15 · Début d'activité : 1998-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1998

Questions fréquentes sur EARL BAGNOL

Quel est le numéro SIREN de EARL BAGNOL ?

Le numéro SIREN de EARL BAGNOL est 421 108 523. Le SIRET de son siège social est 421 108 523 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06421108523.

Qui dirige EARL BAGNOL ?

EARL BAGNOL est dirigée par JEROME BAGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL BAGNOL ?

Le siège social de EARL BAGNOL est situé Puy Mailhac, 87290 Chateauponsac.

EARL BAGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BAGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BAGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAGNOL.

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