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EARL BAILLES PATRICK

Active
Siren410 115 216Société civile32230 MARCIACCréée le 11 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 115 216, EARL BAILLES PATRICK est une société civile créée le 11 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Saubolle Marciac, 32230 Marciac. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BAILLES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL BAILLES PATRICK

Dénomination
EARL BAILLES PATRICK
SIREN
410 115 216
SIRET (siège)
410 115 216 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85410115216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 115 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
13 064,88 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 décembre 1996
Siège social
LA SAUBOLLE MARCIAC, 32230, MARCIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BAILLES PATRICK

EXPLOITATION AGRICOLE (CEREALES, OLEAGINEUX)

Finances de EARL BAILLES PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BAILLES PATRICK

PB

PATRICK BAILLES

Gérant

Depuis la création (11 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de EARL BAILLES PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32230 MARCIACSiègeActif

    410 115 216 00013 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL BAILLES PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL BAILLES PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAILLES PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BAILLES PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAILLES PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BAILLES PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BAILLES PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BAILLES PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL BAILLES PATRICK

Quel est le numéro SIREN de EARL BAILLES PATRICK ?

Le numéro SIREN de EARL BAILLES PATRICK est 410 115 216. Le SIRET de son siège social est 410 115 216 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85410115216.

Qui dirige EARL BAILLES PATRICK ?

EARL BAILLES PATRICK est dirigée par PATRICK BAILLES, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BAILLES PATRICK ?

Le siège social de EARL BAILLES PATRICK est situé La Saubolle Marciac, 32230 Marciac.

EARL BAILLES PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BAILLES PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BAILLES PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAILLES PATRICK.

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