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EARL BAILLEUL

Active
Siren492 458 161Société civile59232 VIEUX-BERQUINCréée le 24 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

EARL BAILLEUL est une société civile immatriculée le 24 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 458 161. Son siège social est situé 1288 rue de la Gare, 59232 Vieux-Berquin. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. HERVE BAILLEUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BAILLEUL

Dénomination
EARL BAILLEUL
SIREN
492 458 161
SIRET (siège)
492 458 161 00014
N° TVA intracommunautaire
FR87492458161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 458 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
24 octobre 2006
Siège social
1288 RUE DE LA GARE , 59232, VIEUX-BERQUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BAILLEUL

Activités agricoles

Finances de EARL BAILLEUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BAILLEUL

HB

HERVE BAILLEUL

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de EARL BAILLEUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59232 VIEUX-BERQUINSiègeActif

    492 458 161 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL BAILLEUL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL BAILLEUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAILLEUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BAILLEUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAILLEUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAILLEUL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BAILLEUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BAILLEUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2006-10-24 · Début d'activité : 2006-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2006

Questions fréquentes sur EARL BAILLEUL

Quel est le numéro SIREN de EARL BAILLEUL ?

Le numéro SIREN de EARL BAILLEUL est 492 458 161. Le SIRET de son siège social est 492 458 161 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87492458161.

Qui dirige EARL BAILLEUL ?

EARL BAILLEUL est dirigée par HERVE BAILLEUL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BAILLEUL ?

Le siège social de EARL BAILLEUL est situé 1288 rue de la Gare, 59232 Vieux-Berquin.

EARL BAILLEUL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BAILLEUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BAILLEUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAILLEUL.

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