EARL BAILLY JACQUES

Active

Siren411 336 472Société civile39130 MESNOISCréée le 11 août 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 336 472, EARL BAILLY JACQUES est une société civile créée le 11 août 1998. Son siège social est situé Thuron, 39130 Mesnois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. JACQUES BAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL BAILLY JACQUES

INSEE

Dénomination: EARL BAILLY JACQUES
SIREN: 411 336 472
SIRET (siège): 411 336 472 00013
N° TVA intracommunautaire: FR66411336472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 336 472
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 11 août 1998
Siège social: THURON , 39130, MESNOIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL BAILLY JACQUES

Se reporter aux statuts.

Finances de EARL BAILLY JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BAILLY JACQUES

INSEE

JACQUES BAILLY

Gérant

Depuis la création (11 août 1998) · 28 ans

Établissements de EARL BAILLY JACQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39130 MESNOISSiègeActif
411 336 472 00013 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL BAILLY JACQUES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 1998

Acte

Comptes annuels de EARL BAILLY JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAILLY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BAILLY JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAILLY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL BAILLY JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BAILLY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BAILLY JACQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 août 1998

Questions fréquentes sur EARL BAILLY JACQUES

Quel est le numéro SIREN de EARL BAILLY JACQUES ?

Le numéro SIREN de EARL BAILLY JACQUES est 411 336 472. Le SIRET de son siège social est 411 336 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411336472.

Qui dirige EARL BAILLY JACQUES ?

EARL BAILLY JACQUES est dirigée par JACQUES BAILLY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BAILLY JACQUES ?

Le siège social de EARL BAILLY JACQUES est situé Thuron, 39130 Mesnois.