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EARL BAILS

Active
Siren414 884 429Société civile66130 CORBERECréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,1 k€
Effectif
Non publié

EARL BAILS est une société civile immatriculée le 30 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 884 429. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas Bails, 66130 Corbere. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BAILS, gérant.

Fiche d'identité de EARL BAILS

Dénomination
EARL BAILS
SIREN
414 884 429
SIRET (siège)
414 884 429 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30414884429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 884 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
72 108,39 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
MAS BAILS , 66130, CORBERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL BAILS

ARBORICULTURE

Finances de EARL BAILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL BAILS

JB

JEAN-PIERRE BAILS

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de EARL BAILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66130 CORBERESiègeActif

    414 884 429 00013 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL BAILS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EARL BAILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL BAILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL BAILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL BAILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL BAILS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL BAILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL BAILS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur EARL BAILS

Quel est le numéro SIREN de EARL BAILS ?

Le numéro SIREN de EARL BAILS est 414 884 429. Le SIRET de son siège social est 414 884 429 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30414884429.

Qui dirige EARL BAILS ?

EARL BAILS est dirigée par JEAN-PIERRE BAILS, gérant.

Où se situe le siège social de EARL BAILS ?

Le siège social de EARL BAILS est situé Mas Bails, 66130 Corbere.

EARL BAILS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL BAILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL BAILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL BAILS.

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